Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, n° 550 , déposé(e) le 25 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
