Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, n° 550 , déposé(e) le vendredi 25 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les auteurs de la proposition

Les étapes de la procédure