Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie, n° 768 , déposé(e) le 23 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des finances
