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Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie, n° 768 , déposé(e) le lundi 23 juin 2025

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les auteurs de la proposition