Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 juillet 2025

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, n° 870 , déposé(e) le 30 juillet 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les étapes de la procédure