Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 juillet 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, n° 870 , déposé(e) le 30 juillet 2025
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, n° 870 , déposé(e) le 30 juillet 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Micheline Jacques et M. Frédéric Buval , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0063 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre mer, n° 2046 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2025 , mis(e) en ligne le 3 novembre 2025 à 18h07 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques