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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 juillet 2025

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, n° 870 , déposé(e) le mercredi 30 juillet 2025

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature

Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer, n° 870 , déposé(e) le mercredi 30 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Les rapporteurs

Mme Micheline Jacques

Com. Affaires économiques

Rapporteure
M. Frédéric Buval

Com. Affaires économiques

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Micheline Jacques et M. Frédéric Buval , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870), n° 0063

Document non encore publié

Dépot : mercredi 22 octobre 2025

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (n°870), n° 0064

Dépot : mercredi 22 octobre 2025

Texte adopté

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre mer le 28 octobre 2025, T.A. n° 007

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de lutte contre la vie chère dans les outre mer, n° 2046 , déposé(e) le mercredi 29 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : lundi 3 novembre 2025 à 18h07