Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 19h41
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 19h41 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 juin 2025 à 9h30