Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, n° 1285 ( PDF) , déposé(e) le 16 avril 2025 , mis(e) en ligne le 16 avril 2025 à 19h41 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire