Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive, n° 1619 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2025 , mis(e) en ligne le 24 juin 2025 à 17h36 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
