Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi pour un soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive, n° 1619 , déposé(e) le mardi 24 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 24 juin 2025 à 17h36 L'auteur de la proposition M. Lionel Vuibert
