Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sabrina Sebaihi , rapporteure (Nomination : mercredi 11 juin 2025)

Avis de la commission :

Rapport, n° 1669 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2025 à 11h49

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juin 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond

(Page de la commission)