Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1532 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 10 juin 2025 à 12h01
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1532 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 10 juin 2025 à 12h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sabrina Sebaihi , rapporteure (Nomination : mercredi 11 juin 2025)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1669 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 10 juillet 2025 à 11h49
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 11 juin 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo