Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération

Proposition de loi relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération, n° 1509 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 4 juin 2025 à 14h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales