Proposition de loi relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération, n° 1509, déposée le mercredi 4 juin 2025.
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Proposition de loi relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération, n° 1509, déposée le mercredi 4 juin 2025.