Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins, n° 1192 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2025 , mis(e) en ligne le 28 mars 2025 à 9h45

L'auteur de la proposition

M. Stéphane Lenormand

Les co-signataires

M. Olivier Serva, M. Max Mathiasin, M. Jean-Pierre Bataille, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Paul-André Colombani, Mme Martine Froger, M. Harold Huwart, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, Mme Nicole Sanquer, M. David Taupiac, M. Stéphane Viry, M. Jean-Luc Warsmann.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025