Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne, n° 1761 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2025 à 16h45

L'auteur de la proposition

Mme Sabrina Sebaihi

Les co-signataires

Mme Marie-José Allemand, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Colette Capdevielle, M. Paul Christophle, M. Alexis Corbière, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Emmanuel Grégoire, M. Steevy Gustave, Mme Marietta Karamanli, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Julie Ozenne, M. Marc Pena, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Sandra Regol, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sandrine Rousseau.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne, n° 1761 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2025 à 16h45

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)