Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne, n° 1761 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2025 à 16h45

L'auteur de la proposition

Mme Sabrina Sebaihi

Les co-signataires

Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie Pochon, M. Marc Pena, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Karine Lebon, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Sébastien Peytavie, M. Alexis Corbière.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne, n° 1761 ( PDF) , déposé(e) le 24 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 24 juillet 2025 à 16h45

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)