Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 24/07/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne, n° 1761 , déposé(e) le jeudi 24 juillet 2025 Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2025 à 16h45 L'auteur de la proposition Mme Sabrina Sebaihi Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie Pochon, M. Marc Pena, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Karine Lebon, Mme Lisa Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Steevy Gustave, M. Arnaud Bonnet, M. Sébastien Peytavie, M. Alexis Corbière. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne, n° 1761 , déposé(e) le jeudi 24 juillet 2025 Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2025 à 16h45 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
