Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 juillet 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 juillet 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne, n° 1761, déposée le jeudi 24 juillet 2025.Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2025 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 juillet 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne, n° 1761, déposée le jeudi 24 juillet 2025.Mise en ligne : jeudi 24 juillet 2025 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 24 juillet 2025
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