Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, n° 971 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 14h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Benjamin Lucas-Lundy , rapporteur (Nomination : mercredi 5 mars 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1031 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 21h30

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte