Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, n° 971 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 14h52
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, n° 971 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 14h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Benjamin Lucas-Lundy , rapporteur (Nomination : mercredi 5 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1031 ( PDF) , déposé(e) le 5 mars 2025 , mis(e) en ligne le 7 mars 2025 à 21h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 5 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo