Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française, n° 1215 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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