L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine

Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine, n° 1565 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2025 , mis(e) en ligne le 17 juin 2025 à 19h53