Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants, n° 974 ( PDF) , déposé(e) le 17 février 2025 , mis(e) en ligne le 21 février 2025 à 16h31