Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires, n° 1171 ( PDF) , déposé(e) le 25 mars 2025 , mis(e) en ligne le 25 mars 2025 à 10h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales