Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie, n° 1858 ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2025 à 0h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Didier Berger

Les co-signataires

M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, Mme Sandrine Le Feur, M. Eric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-Pierre Taite.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie, n° 1858 ( PDF) , déposé(e) le 23 septembre 2025 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2025 à 0h00

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)