Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 23/09/25 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie, n° 1858 , déposé(e) le mardi 23 septembre 2025 Mise en ligne : mardi 23 septembre 2025 à 0h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Didier Berger Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Ian Boucard, Mme Josiane Corneloup, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Fabien Di Filippo, Mme Justine Gruet, Mme Sandrine Le Feur, M. Eric Liégeon, Mme Frédérique Meunier, M. Éric Pauget, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Jean-Pierre Taite. Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie, n° 1858 , déposé(e) le mardi 23 septembre 2025 Mise en ligne : mardi 23 septembre 2025 à 0h00 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
