Mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie

• Proposition de résolution, appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie, n° 1858, déposée le mardi 23 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 23 septembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, appelant à mettre fin à l'acquisition automatique de congés pendant les périodes d'arrêt maladie, n° 1858, déposée le mardi 23 septembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 23 septembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le mardi 23 septembre 2025

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