Garantir une vie étudiante plus sûre

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir une vie étudiante plus sûre, n° 437 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2024 à 13h36 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Julie Delpech

Les co-signataires

M. Stéphane Buchou, Mme Eléonore Caroit, M. Jean-Marie Fiévet, M. Moerani Frébault, M. Jean-Luc Fugit, M. Jean-Carles Grelier, Mme Sandrine Josso, Mme Graziella Melchior, Mme Maud Petit, Mme Violette Spillebout, Mme Annie Vidal.