Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi instituant le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique, n° 571 ( PDF) , déposé(e) le 19 novembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 novembre 2024 à 17h54 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
