Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 383 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Lise Magnier

Les co-signataires

M. Xavier Albertini, M. Henri Alfandari, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Félicie Gérard, Mme Anne Le Hénanff, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Christophe Plassard, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Aurore Bergé, Mme Violette Spillebout, M. Anthony Brosse, Mme Anne-Laure Blin, Mme Nicole Le Peih, M. Christophe Blanchet, Mme Delphine Lingemann, M. Philippe Fait, M. Moerani Frébault.