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Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 383
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
Les cosignataires
M. Xavier Albertini,
M. Henri Alfandari,
Mme Nathalie Colin-Oesterlé,
Mme Félicie Gérard,
Mme Anne Le Hénanff,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Christophe Plassard,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Aurore Bergé,
Mme Violette Spillebout,
M. Anthony Brosse,
Mme Anne-Laure Blin,
Mme Nicole Le Peih,
M. Christophe Blanchet,
Mme Delphine Lingemann,
M. Philippe Fait,
M. Moerani Frébault.