Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 23 janvier 2025

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire, n° 807 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h28 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Julien Odoul

Les co-signataires

Mme Edwige Diaz, Mme Michèle Martinez, M. Philippe Lottiaux, M. Jorys Bovet, Mme Joëlle Mélin, M. Kévin Mauvieux, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Philippe Ballard, Mme Marine Hamelet, M. Emeric Salmon, M. Hervé de Lépinau, Mme Catherine Rimbert, M. René Lioret, M. Jocelyn Dessigny, M. Thierry Frappé, M. Roger Chudeau, Mme Sylvie Josserand, M. Bryan Masson, M. Pascal Markowsky, Mme Sophie Blanc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Frédéric Weber, M. José Beaurain, Mme Julie Lechanteux, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Meizonnet, Mme Gisèle Lelouis, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Hélène Laporte, Mme Caroline Colombier, Mme Géraldine Grangier, M. Julien Guibert, M. Antoine Golliot, M. Patrice Martin, M. Yoann Gillet, M. Thierry Perez, M. Bruno Bilde, M. Robert Le Bourgeois, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Franck Allisio, M. Michaël Taverne, Mme Florence Joubert, Mme Stéphanie Galzy, M. Pascal Jenft, M. Matthias Renault, M. Romain Baubry, Mme Katiana Levavasseur, M. Jonathan Gery, M. Auguste Evrard, M. Christian Girard, M. Sébastien Humbert, Mme Florence Goulet, M. Kévin Pfeffer, M. David Magnier, M. Anthony Boulogne, M. Bruno Clavet, M. Thierry Tesson, M. Laurent Jacobelli, Mme Béatrice Roullaud, M. Éric Michoux, M. Charles Alloncle, M. Olivier Fayssat, M. Bernard Chaix, M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Marc Chavent, Mme Manon Bouquin, M. Aurélien Lopez-Liguori.