Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration, n° 1609 ( PDF) , déposé(e) le 19 juin 2025 , mis(e) en ligne le 20 juin 2025 à 10h21 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
