Les leviers structurels de prévention des féminicides

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicides, n° 1636 ( PDF) , déposé(e) le 24 juin 2025 , mis(e) en ligne le 25 juin 2025 à 11h53 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Marie-Charlotte Garin

Les co-signataires

Mme Gabrielle Cathala, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, Mme Anne-Cécile Violland, Mme Christine Arrighi, Mme Delphine Batho, Mme Béatrice Bellay, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Benoît Biteau, M. Arthur Delaporte, M. Emmanuel Duplessy, M. Emmanuel Grégoire, Mme Julie Laernoes, Mme Karine Lebon, Mme Constance de Pélichy, Mme Christine Pirès Beaune, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Claudia Rouaux, M. François Ruffin, Mme Sandrine Runel, Mme Isabelle Santiago, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, M. Charles Sitzenstuhl, M. Boris Tavernier, Mme Céline Thiébault-Martinez.