Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Proposition de résolution

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logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1382 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2025 , mis(e) en ligne le 12 mai 2025 à 15h49 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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