Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 1382 ( PDF) , déposé(e) le 12 mai 2025 , mis(e) en ligne le 12 mai 2025 à 15h49 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République