Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 1237 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h48

L'auteur de la proposition

M. Paul-André Colombani

Les co-signataires

M. Laurent Panifous, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Constance de Pélichy, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, Mme Estelle Youssouffa, M. Stéphane Viry, Mme Céline Hervieu, M. Emmanuel Maurel, M. Damien Maudet, M. Lionel Causse, Mme Delphine Lingemann, M. Frédéric Maillot, Mme Sylvie Bonnet, M. Roger Vicot, Mme Josiane Corneloup, M. Joël Aviragnet, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Christine Pirès Beaune, M. Xavier Breton, M. Ian Boucard, Mme Gabrielle Cathala, M. Nicolas Ray, M. Emmanuel Fernandes, Mme Élise Leboucher, Mme Sophie Panonacle, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Gérard Leseul, Mme Anne-Cécile Violland, M. Jean-Carles Grelier, M. Xavier Lacombe, Mme Andrée Taurinya, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Maxime Laisney, Mme Sophia Chikirou, M. Thierry Sother, M. Christophe Bex, Mme Sandrine Nosbé, M. Inaki Echaniz, Mme Murielle Lepvraud.

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 1237 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

La commission a nommé M. Paul-André Colombani , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)

Rapport, n° 1373 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 17h35

Texte de la commission, n° 1373-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 7 mai 2025 à 19h00

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 7 mai 2025 à 19h00

Amendements déposés sur le texte n° 1237 :

Accéder aux amendements 38 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 7 mai 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 7 mai 2025 à 15h10 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1373-A0

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 635 , déposé(e) le 16 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Lutter contre la mortalité infantile

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur :

Rapport de la commission :

Texte de la commission :

Texte comparatif :

Amendements déposés sur le texte n° 1237 :

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné :

Amendements déposés sur le texte n° 1373 :

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)