Lutter efficacement contre les vols de cuivre
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre, n° 1217 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
