Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants, n° 497 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h18 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Alexandre Allegret-Pilot

Les co-signataires

M. José Beaurain, Mme Véronique Besse, M. Jérôme Buisson, M. Marc Chavent, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, M. Bruno Clavet, Mme Christelle D'Intorni, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Frédéric Falcon, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, Mme Géraldine Grangier, M. Laurent Jacobelli, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, M. René Lioret, M. Philippe Lottiaux, Mme Hanane Mansouri, Mme Claire Marais-Beuil, M. Nicolas Meizonnet, M. Pierre Meurin, M. Maxime Michelet, M. Serge Muller, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Joseph Rivière, Mme Anaïs Sabatini, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber.