Maintien de classe en milieu rural

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural, n° 396 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 18h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Frédérique Meunier

Les co-signataires

Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, Mme Josiane Corneloup, M. Corentin Le Fur, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Yannick Neuder, M. Philippe Juvin.