Maintien de classe en milieu rural

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi relative au maintien de classe en milieu rural, n° 396 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 18h06