Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le samedi 12 octobre 2024 une Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Isabelle Santiago , rapporteure (Nomination : jeudi 31 octobre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1200 , déposé(e) le 1er avril 2025 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 8 avril 2025 à 8h30
Comptes rendus des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 8 avril 2025 à 8h30