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Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le samedi 12 octobre 2024 une Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : samedi 12 octobre 2024
Rapporteure
La commission a nommé Mme Isabelle Santiago , rapporteure.
Nomination : jeudi 31 octobre 2024
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, n° 1200 :
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : mardi 8 avril 2025 à 8h30
Comptes rendus des auditions (Tome II)
- Mise en ligne : mardi 8 avril 2025 à 8h30
Dépot : mardi 1er avril 2025
La rapporteure
Composition et travaux de la commission