Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social, n° 1243 ( PDF) , déposé(e) le 2 avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 avril 2025 à 12h52

L'auteur de la proposition

M. David Taupiac

Les co-signataires

M. Laurent Panifous, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Paul-André Colombani, Mme Constance de Pélichy, Mme Martine Froger, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Jean-Luc Warsmann.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social

Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Suite de la discussion de la proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social

Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025