Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises, n° 1543 ( PDF) , déposé(e) le 10 juin 2025 , mis(e) en ligne le 10 juin 2025 à 17h56 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Charles Alloncle

Les co-signataires

M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Meizonnet, M. Éric Ciotti, M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Brigitte Barèges, M. Christophe Barthès, M. Romain Baubry, M. Emmanuel Blairy, Mme Sophie Blanc, M. Matthieu Bloch, M. Anthony Boulogne, Mme Manon Bouquin, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Bernard Chaix, M. Marc Chavent, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D'Intorni, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Fayssat, Mme Stéphanie Galzy, M. Jonathan Gery, M. Antoine Golliot, M. Jordan Guitton, M. Bartolomé Lenoir, Mme Marie-France Lorho, M. Philippe Lottiaux, M. David Magnier, Mme Hanane Mansouri, M. Pascal Markowsky, Mme Michèle Martinez, M. Pierre Meurin, M. Maxime Michelet, M. Éric Michoux, M. Thibaut Monnier, M. Serge Muller, M. Kévin Pfeffer, M. Julien Rancoule, Mme Sophie Ricourt Vaginay, Mme Catherine Rimbert, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Anne Sicard, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny.