L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024, n° 181 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 9 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 10 septembre 2024 à 10h03 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Benjamin Lucas-Lundy

Les co-signataires

M. Pouria Amirshahi, M. Laurent Baumel, Mme Béatrice Bellay, Mme Lisa Belluco, M. Ugo Bernalicis, M. Benoît Biteau, M. Mickaël Bouloux, Mme Gabrielle Cathala, Mme Cyrielle Chatelain, M. Jean-François Coulomme, M. Arthur Delaporte, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, M. Emmanuel Duplessy, Mme Karen Erodi, M. Denis Fégné, Mme Clémence Guetté, Mme Ayda Hadizadeh, M. Andy Kerbrat, Mme Julie Laernoes, M. Tristan Lahais, Mme Élisa Martin, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. François Ruffin, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Mélanie Thomin.