L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins, n° 877 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 15h01
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins, n° 877 ( PDF) , déposé(e) le 3 février 2025 , mis(e) en ligne le 3 février 2025 à 15h01 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 934 ( PDF) , déposé(e) le 12 février 2025 , mis(e) en ligne le 17 février 2025 à 21h45