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Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2025)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 avril 2025 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 7 mai 2025 à 15h00

- Examen du texte

Mercredi 14 mai 2025 à 15h00

- Examen du texte