Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 19 février 2025 une Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Éric Ciotti et M. Mathieu Lefèvre , rapporteurs (Nomination : mercredi 30 octobre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1274 , déposé(e) le 9 avril 2025 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2025 , mis(e) en ligne le 15 avril 2025 à 11h00
Comptes rendus des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 9 avril 2025 , mis(e) en ligne le 15 avril 2025 à 11h00