Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement, n° 391 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h49 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Pierre Taite

Les co-signataires

M. Corentin Le Fur, Mme Josiane Corneloup, M. Jérôme Nury, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Hubert Brigand, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Michel Herbillon, M. Nicolas Ray, M. Jean-Pierre Vigier.