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Etendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d'intéressement
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement, n° 391
, déposé(e) le mardi 15 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h49
