Programmation énergie-climat

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi de programmation énergie-climat, n° 251 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Julie Laernoes

Les co-signataires

Mme Cyrielle Chatelain, M. Pouria Amirshahi, Mme Christine Arrighi, Mme Léa Balage El Mariky, Mme Lisa Belluco, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Alexis Corbière, M. Hendrik Davi, M. Charles Fournier, M. Damien Girard, M. Steevy Gustave, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Boris Tavernier, Mme Dominique Voynet.