Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 20 janvier 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, n° 763 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h40
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, n° 763 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h40 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Florence Herouin-Léautey , rapporteure (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 912 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 15h17
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 912-A0 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 5 février 2025 à 17h57
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2025 , mis(e) en ligne le 5 février 2025 à 17h58
Amendements déposés sur le texte n° 763 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 février 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Lundi 17 février 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 912-A0Amendements déposés sur le texte n° 912 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mardi 18 février 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public le 18 février 2025, T.A. n° 54 ( PDF) , mis(e) en ligne le 19 février 2025 à 10h30
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, n° 353 , déposé(e) le 18 février 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 396 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 397Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 12 mars 2025 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 mars 2025 [sur le site Légifrance]