Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance, n° 253 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin

Les co-signataires

Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Ian Boucard, M. Michel Herbillon, Mme Émilie Bonnivard, M. Philippe Juvin, M. François-Xavier Ceccoli, Mme Julie Delpech.